Il est convenu qu’une fois le premier acompte versé pour la confirmation d’une réservation d’un événement, le client adhère contractuellement aux conditions de ventes du Rideau Rouge S.A. décrites ci-dessous :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, le Rideau Rouge met à la disposition du Client la salle et les services qui font l’objet de l’avenant annexé à la présente et qui en fait partie intégrante.
Article 2 – Obligations du Rideau Rouge
Le Rideau Rouge s’engage à fournir le lieu et les prestations convenues au jour et suivant l’horaire défini avec le Client.
Il s’engage à ce que le lieu réponde aux conditions prévues à l’heure de début de la prestation. Il veillera à disposer de personnel et marchandises en nombre adapté à la prestation spécifiée par le Client.
Le Rideau Rouge attire l’attention du Client sur l’importance de préciser et spécifier l’ensemble des services demandés 6 jours ouvrables avant la date de l'évènement.
En cas de demande supplémentaire, le Rideau Rouge mettra tout en œuvre pour répondre à la demande du Client. Le cas échéant, un supplément devra dans ce cas être facturé.
Il sera porté immédiatement à la connaissance du Client ou de la personne de contact désignée par celui-ci.
En aucun cas, la responsabilité du Rideau Rouge ne peut être engagée en cas d’accident, dommage ou vol survenu sur le parking, ni en cas de consommation excessive d’alcool par le Client ou les personnes sous sa responsabilité. Hormis la faute d’un de ses préposés, le Rideau Rouge n’est pas responsable du dommage éventuellement causé aux biens du client.
Article 3 – Prestations artistiques non fournies par le Rideau Rouge
En cas de prestation artistique non fournie par le Rideau Rouge, le Client sera seul responsable du paiement du cachet de l’artiste et des droits de Sabam éventuels.
Il veillera à spécifier les besoins nécessaires à la prestation (espace scénique, piano, sono, table, micros, amplis, etc.).
Le Client sera responsable de tout dommage survenu aux instruments et matériel fournis par le Rideau Rouge dans le cadre d’une prestation artistique effectuée sous sa responsabilité.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client s’engage à payer le prix convenu à la date prévue dans l’offre/devis.
Il sera responsable de la bonne tenue de ses invités et de tout dommage éventuellement causé par ceux-ci durant la location. Il veillera à attirer leur attention sur les obligations civiles normales à l’égard du voisinage, notamment en matière de bruit et de parking, du volume sonore légale.
Pour vous garer en toute légalité en dehors des cours intérieures du Rideau Rouge, il n’y a qu’une seule et unique solution légale en accord avec la commune et la police : vous pouvez vous garez SUR l'accotement - trottoir opposé au Rideau Rouge et vous serrez au maximum pour laisser le plus de place possible aux croisements des voitures. Et veuillez respecter les indications et panneaux sur le chemin.
Attention, Ne stationnez en AUCUN cas sur le trottoir côté "Rideau Rouge", qui est une piste cyclable, où vous gênez le passage et risquez une contravention.
Mais aussi, il s’engage à ne pas : fumer à l’intérieur, consommer des boissons ne provenant pas de l’établissement( sauf accord au préalable par écrit) et de dépasser les normes de nuisances sonores légales.
Attention : En cas de non-respect :Tout dommage au matériel/mobilier sera facturé directement au client. Lui seul pourra se retourner contre l’invités coupable.
INTERDIT : confettis, paillettes, bougies extérieures, feux de Bengale, feux d’artifices.
☝Nous avons des conditions particulières et obligatoires s'il s'agit d'une soirée de jeunes de moins de 27 ans : nous demandons la présence d'un parent (ou alternative) qui prend la responsabilité de vos invités si possible et de l'alcool consommé (éventuellement). De plus, nous demandons un supplément par heure et par portier pour le service obligatoire de 2 Portiers (voir en fonction du nombre), qui gèreront les flots d'arrivées et départs des voitures et sécurisent les alentours. Ils éviteront que les jeunes apportent leur propre alcool et ne le consomment en bord de route. Nous demandons également une caution des votre arrivée qui sera rendu si aucun dégâts n'a été constaté par notre staff sur place le jour J.
Article 5 – Option et Annulation
En cas d’option prise par le Client sur une date, celui-ci s’engage à donner sa réponse définitive dans les 24h lors du rappel à la date convenue. A défaut, la date sera réputée libre.
En cas d’annulation par le client moins de nonante jours avant la date prévue pour la prestation, le client sera redevable d’une indemnité équivalente au premier acompte.
En cas d’annulation par le client moins de deux mois avant la date prévue pour la prestation, le client sera redevable d’une indemnité de dédit équivalente 35 % du prix prévu dans l’offre. Ce montant ne pourra être inférieur à 750 euros.
En cas d’annulation par le client moins de un mois avant la date prévue pour la prestation, il sera redevable de 100% de toute les prestation «food» et d’une indemnité de dédit équivalente à 50 % des autres prestations prévue dans l’offre, avec un minimum de 1000 euros, et à moins de 10 jours 75% minimum de 1500€.
Toute facture non payée à l’échéance, emportera de plein droit et sans mise en demeure, la débitions d’une indemnité irréductible et forfaitaire de 15 % du solde restant dû, outre un intérêt convention de 9 %.
En cas de non-paiement de l’acompte à la date convenue, le Rideau Rouge se réserve en outre le droit d’annuler la prestation. Toutefois le non paiement de l’acompte ne peut en aucun cas être interprété comme une faculté d’annulation et le cas échéant, la pénalité prévue à l’article 5 sera appliquée.
Article 6 – Compétence
Tout litige résultant de la convention, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Nivelles. Ils appliqueront le droit belge.